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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00366

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPP7 [J] C/ [O] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [J] épouse [X] venant aux droits de Mme [A] [S] selon acte de vente du 13/12/2010 née le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b36e195da062e01e81e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00366

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00366

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2BH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83715f195da062e002eed5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00366

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00366

    Minute n° ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMA AFFAIRE : [H] [O] c/ Société ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. ATES ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 23 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841f593c619cd1f49b4a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00366

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00366

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/328 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM7 JUGEMENT AFFAIRE : [X] [W] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48238d93c619cd1f488df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00366

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00366

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BW M. [M] [H] Mme. [L] [H] C/ Mme [E] [K] Mme [X] [R] (tuteur) JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbab93c619cd1f2aadeb
  • ca other ca_noumea n° 25/00366

    CA Noumea, 8 juin 2026, RG 25/00366

    N° de minute : 139/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/857) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a29dcdc6046d47aca4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00366

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGM N° de MINUTE : 26/00419 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b02cdc6046d47dcf73b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00366

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCEJ ------------------------------- [H] [E] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ------------------------------- Expédition exécutoire à - M. [E] [H] - Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344291cdc6046d47d20777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00366

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3f7cdc6046d4789bbfd
  • ca other ca_limoges n° 25/00366

    CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00366

    ARRET N°164 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6I AFFAIRE : M. [I] [T] [E] C/ M. [X] [G] GV/IM Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aef7fcdc6046d4710b2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00366

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5GF N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce11cdc6046d473c48a1
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00366

    TJ 73011, 7 mai 2026, RG 25/00366

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 25/00366 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5QV Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. LA LUNE [Adresse 1] [Localité 1] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe50cdc6046d47f9b33a
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/00366

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YQ5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d09cdc6046d47d61ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00366

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00366

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6713cdc6046d47b787cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00366

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27138cdc6046d470336d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb2acdc6046d470e8ad2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00366

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5Q JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf43cdc6046d470dadc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00366

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00366

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCH Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db74cdc6046d470fafa3
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00366

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fd4cdc6046d47700a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00366

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00366

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEK Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE MIQUEL1 C/ [E] [I] [O], [P] [J] [A] EPOUSE [O] Ordonnance notifiée le: - à AVOCATS : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6e05acdc6046d4793b580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1