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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00390

    TJ 68066, 1 sept. 2026, RG 25/00390

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00390 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9881f2195da062e0e49a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00390

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00390

    5AA Minute N° N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4214195da062e03cb0bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00390

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be49bd6da0419628dcf1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [Z] DEFENDEUR(S) : [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce32d6da0419628d1035
  • ca other ca_bastia n° 25/00390

    CA Bastia, 17 juin 2026, RG 25/00390

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 JUIN 2026 N° RG 25/390 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLID FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/01039 S.A.R.L. LES NOUVEAUX MENUISIERS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793a993c619cd1f35c7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00390

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/00390 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bb4cdc6046d471b8eef
  • ca other ca_nimes n° 25/00390

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPD5 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :23/00495 [L] C/ S.C.I. J.D.G. COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22602fcdc6046d4738cbb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00390

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC6 Minute n° 338/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VIVEST (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [G]), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6dccdc6046d472db59d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00390

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fea0cdc6046d47a7a1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00390

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 25/00390

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HG AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE DU GOURDONNAIS C/ [V] [G], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad1cdc6046d479bafff
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/913 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G242 AFFAIRE : [T] / [E] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa39cdc6046d479ba4e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00390

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00390 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSR4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [D] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [D] [Y] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57349e93c619cd1febc17a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00390

    CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00390

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b085ccdc6046d4712cd2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00390

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00390

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3X Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a65cdc6046d47147140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00390

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 M. [Y] [G] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ab5cdc6046d471823b9
  • ca other ca_paris n° 25/00390

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77d6cdc6046d470378cf
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00390

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00390

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2H Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [E] [N] C/ [X] [G] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d28cdc6046d471def9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00390

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5V2 MINUTE N° : 26/00466 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d68cdc6046d47489e20
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YV7 JUGEMENT Minute : 327

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4fdcdc6046d47c0ac33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00390

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936bacdc6046d472ef878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1