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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00395

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW4D N°MINUTE : 26/440 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4378195da062e0fe808d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00395

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFN [D] [W] C/ Société [Q] PERE ET FILS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19edd6da0419628f7142
  • ca other ca_agen n° 25/00395

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00395

    ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK5V -------------------- S.A.R.L. [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [Q] AVOCAT SELARL S.E.L.A.R.L. AEGIS ------------------- Jonction avec RG N°25/414 GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa0b84f14adac9f56cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00395

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3694195da062e0957f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00395

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 459/26JCP N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDN JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [E] [B] né le 21 Février 1940 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af7b4195da062e049939c
  • ca other ca_colmar n° 25/00395

    CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00395

    MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a3e293c619cd1ff90242
  • ca other ca_bastia n° 25/00395

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00395

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 février 2025 RG N° 24/00902

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793a593c619cd1f35c790
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00395

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3NQ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [M] [Q] [F] épouse [A], née le [Date naissance 1] 1991 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dbbcdc6046d4780e06c
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00395

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62857f84f14adac90e11a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00395

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I74H Mme [N] [C] épouse [Y] C/ M. [U] [K], Mme [R] [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399bbfcdc6046d47494bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00395

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 2] assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfa9cdc6046d47de5abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00395

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZQ 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 09 juin 2026 CCC délivrées à : Mme [T] [K] MDPH DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043cbcdc6046d476a303c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7S BDF N° : 000125006346 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [N] [F] C/ [B] [F], EDF SERVICE CLIENT, SA D'HLM LES RESIDENCES, [Adresse 3], [1], CAF DES Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2d0cdc6046d47dc78d7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00395

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS4K N° Minute : DEMANDERESSE : IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Débiteur(s), trice(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734da93c619cd1febc3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00395

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHN5 N° minute : 26/00123 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’[Adresse 1] COOPERATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229decdc6046d47669fd9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00395

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/00395

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00395 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a04cdc6046d474bcff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00395

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7O REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ca1cdc6046d479c1c3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00395

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00395

    DOSSIER N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQW Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mme [M] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13615cdc6046d477d752e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00395

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HP [Z] [C] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982accdc6046d47d28911
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00395

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS. Me Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5838fcdc6046d4773fb06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1