Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00457
TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00457
Minute N°25/261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCN Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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ca other ca_basse_terre n° 25/00457
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00457- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00457
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBB JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [V] [S] C/ [Y] [O], [D] [G], [B] [G] Expédition délivrée le 30.07.25 - Monsieur [V] [S] - Préfecture Exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00457
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00457
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7I JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société AXA BANQUE FINANCEMENT DEFENDEUR(S) :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00457
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00457
Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X6 Minute n°25 / 295 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien d
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ca other ca_montpellier n° 25/00457
CA Montpellier, 17 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXI4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 478 du 17 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00457
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XW Minute : 2025 / 269 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [Z] [U] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00457
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00457
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ARLABOSSE + 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [Z] [T] c/ S.A.R.L. MARYLISE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00457
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00457 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00457
TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 25/00457
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7BU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00457
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6O N° : 25/00286 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Scheherazade BOUGRARA, avocate au barreau de BLOIS, substituée p
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ca other ca_colmar n° 25/00457
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUN Minute n° 288/25 APPELANTE Mme [H] [K] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [Y] [C], exerçant sous l'enseigne 'MANU AUTO', ORDONNANCE DE CADUCITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00457
TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00457
N° 25/00047 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEB Syndicat de copropriété LE PRIEURE [Localité 5] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00457
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacky ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y76 N° MINUTE : 10/2025 ORDO
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ca other ca_rennes n° 25/00457
CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-279 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00457
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00457
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [G]– RG n°25/00457 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/350 N° RG : 25/00457 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJF ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00457
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00457
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQ3 DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascal LABÉE, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00457
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YF [D] [Q] C/ [S] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [Q] né le 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00457
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00457
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00457
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB6 Minute : 25/263 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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