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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_pau n° 25/00506

    CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/00506

    PC/HB Numéro 26/2343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/00506 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGX Affaire : S.A.R.L. SE [P] [N] ET FILS C/ [I] [O] [R] [X] épouse [O] S.A.R.L. BATI 40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a7e195da062e0f16092
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 25/00506

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [U] né le 10 Avril 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie MAGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff40195da062e04a28d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00506

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00506 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXF7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [Y] [T] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [Y] 000525002283 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee11b195da062e0f3b934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00506

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00506

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83711e195da062e002ec75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00506

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C223 Suivant assignation du 01 Juillet 2025 déposée le : 10 Juillet 2025 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le con

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH5H PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [N] née le 09 Mai 1980 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442448cdc6046d4760e50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00506

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN6X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [Q] ---------- AVOCATS : Me Isabelle WERTER-FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd50195da062e0788e52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00506

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZGC N° de MINUTE : 26/01428 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Camille LAMARCHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 141 Non comparant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230efdcdc6046d474baf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00506

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00506

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNB Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00506

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NA Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6832cdc6046d477d5262
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00506

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 25/00506

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL3X / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2aa3cdc6046d475ce716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00506

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 88H N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWP MINUTE N° : Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) c/ [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00506

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00506

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVK N° MINUTE 26/00246 AFFAIRE : [N] [E] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc40dcdc6046d473b7f4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00506

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00506

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb378cdc6046d47c1c326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00506

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDN3 N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe1dcdc6046d47278e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00506

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00506

    14 Avril 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXQ  Ord n° [M] [L], [E] [H] c/ [K] [F], [N] [W] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL DESTREE AVOCAT Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab3ccdc6046d473eda69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00506

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00506

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-004880 du 24/09/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98adccdc6046d47d317f0
  • ca other ca_pau n° 25/00506

    CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00506

    PC/HB Numéro 26/969 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00506 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGX Affaire : - S.A.R.L. SE [B] [O] ET FILS C/ - [X] [U] - [T] [A] épouse [U] - S.A.R.L. BATI 40

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfba9cdc6046d47d1fa89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00506

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00506

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOP5 NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z - Demande relative à d’autres servitudes                      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bdbcdc6046d47c9fae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00506

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00094 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEF5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fa5cdc6046d47aa4929

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1