Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00517
TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2Q JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [B] [I] [K] née [F] C/ [X], [O], [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00517
TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00517
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 00408 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUH JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00517
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00517
5AA Minute N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00517
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLY3 Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [C] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00517
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPYR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [L] de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00517
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00517
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFD2 S.A.S. [X] C/ S.A.R.L. BG’DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00517
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6Y expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Joyce PITCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi
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ca other ca_nancy n° 25/00517
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/00517
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00375 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00517
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGD5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00517
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00517
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3X CADUCITÉ Minute: DU : 29 Mai 2026 Monsieur [R] [O] C/ Société [1] (vref 00538 D - 02201) CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00517
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00517 N° Portalis DB2G-W-B7J-JNOB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00517
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00517
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BECKE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00517
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 18 MAI 2026 R.G : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00517
TJ 54395, 12 mai 2026, RG 25/00517
DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUSN AFFAIRE : [E] [X] [G] Es qualité de syndic bénévole de la copropriété sise 62 bis rue du Pavillon à MALZEVILLE 54, S.D.C. copro 62 bis rue du Pavillon C/ S.A.S. MB IMMOBILIER représentée par son liquidateur judiciaire, la SCP [Y] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00517
TJ 69264, 5 mai 2026, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4AU OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -
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ca other ca_nimes n° 25/00517
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSM YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :23/00651 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 30 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00517
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00517
Minute N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [O] née le 01 Novembre 1948 à QUIMPER (29), demeurant 21 impasse Théodore Labbey
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00517
TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/00517
Juge des affaires familiales N° RG 25/00517 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMY JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [Q] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00517
TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00517 N° Portalis DB2I-W-B7J-C43E Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le j
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