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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00548

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGA LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f88195da062e02052c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00548

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00548

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00548 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb65d6da041962ad8ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00548

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 25/00548

    AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOQA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd688195da062e0774769
  • ca other ca_nancy n° 25/00548

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 21/00533 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994d5d6da04196252ed71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00548

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00548

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHE du rôle général S.A.S. SUNZI c/ S.E.L.A.R.L. [I] S.A.S. MON BENTO GROSSES le - la SCP BASSET , la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : - la SCP BASSET , la SELARL LX

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  • tj Délibéré prorogé tj24037 n° 25/00548

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00548

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DE AFFAIRE : [L] [S], [A] [R] épouse [S] épouse [S] C/ [J] [D], [M] [B] épouse [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc2dd6da0419628d9095
  • ca other ca_limoges n° 25/00548

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00548

    ARRET N° . N° RG 25/00548 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWNV AFFAIRE : M. [D] [G] C/ Société URSSAF, S.E.L.A.R.L. [F] représentée par Me [I] [F] es qualités OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c1ec93c619cd1f3dbe08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00548

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00548

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6X NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a082cdc6046d4749a1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00548

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [V] [G] [P] c\ [A] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/67 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDIQ DEMANDERESSE Madame [V] [G] [P] née le 22 Avril 1955 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d20acdc6046d47de867b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00548

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD55 DEMANDEUR : S.D.C. LES JARDINS DE [Localité 1] REPRESENTE PAR MME [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DEFENDEUR : M. [O] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714b4cdc6046d47a27cfd
  • ca other ca_colmar n° 25/00548

    CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/00548

    MINUTE N° 231/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af3bcdc6046d47581171
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00548

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00548 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47E Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [N] [A] [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab66cdc6046d47fb9dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00548

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00548

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWF Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c3acdc6046d4766ca88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00548

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJU7 AFFAIRE : [Y] [I] [V] C/ [K] [S] [Q] [Z] [J] Le : ❏ copie exécutoire délivrée à Me Muriel MIGNOT ❏ 1 copie CC à Me Muriel MIGNOT ❏ copie dossier DECISION A SIGNIFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc4dcdc6046d472ce834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00548

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00548

    MINUTE N° : 26/00084 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2N NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db16cdc6046d470fa7a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00548

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee8cdc6046d47ae5633
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00548

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAAD JUGEMENT N° 26/0072 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd831ccdc6046d47c94b74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00548

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYMM MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [O] [Q], [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8c9cdc6046d4722e5e5
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00548

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5SU Minute : 26/ , [A], [H] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [H] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : R

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00548

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Z] [V] [I] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9353bcdc6046d47f5dc2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1