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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00617

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00617 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [A] [Y] C/ Monsieur [B] [Z] Le 14 août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5eb0195da062e0b235b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00617

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFR4 [F] [R]-[H] C/ [L] [Q] [S] [C] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f34c195da062e049c98d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00617

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [T], demeurant 5 rue de l'Etang - 56490 LA TRINITE PORHOET représentée par Maître Martine BELLEC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9d8195da062e0776002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7693c619cd1fed259b
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00617

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECGP N° de minute : 26/382 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC à Me SAINT SERNIN-LEHMAN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00617

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00617

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [W] c/ [X] [T] N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK2 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDON

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00617

    TJ 17300, 26 mai 2026, RG 25/00617

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 1]) - Me Sandrine BRUNET 125 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b188cdc6046d474a462d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00617

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2Y M. [O] [F] Mme [L] [P] épouse [F] C/ M. [Y] [W] Mme [R] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00617

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Ambre BALLADUR, avocate au barreau de CHARTRES [M] [T] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00617

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, 2X Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f06cdc6046d475ac09a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00617

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00617

    DOSSIER N° RG 25/00617 N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA HLM HABITAT ELBEUF

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00617

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/00617

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004614 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad120cdc6046d47bf7d36
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00617

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAL4 Nature affaire : 65C [N] [B] [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [B] [D] 34 rue des Romains 51100 REIMS représenté par Me Arnaud GERVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4055cdc6046d47b4c067
  • ca other ca_limoges n° 25/00617

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00617

    ARRET N° . N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUI AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE prise en la personne de son Président C/ M. [J] [M], G.A.E.C. GAEC DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafde4cdc6046d47577f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00617

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLE6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [R] [N] DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67baccdc6046d47efff2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00617

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7T ------------------------------- [Q] et [K] [D] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire à - Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8edcdc6046d47bff1e8
  • ca other ca_rouen n° 25/00617

    CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LC + 25/00618 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00793 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTES : SARL SOCIETE DE RESTAURATION DE BOIS GUILLAUME - SRBG RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c686cdc6046d4788d3f5
  • ca other ca_amiens n° 25/00617

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/00617

    ARRET N° [K] C/ Entreprise MAISONS BOIS CONSEIL [D] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me WENZINGER AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69df26e4cdc6046d4748654b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00617

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00617

    MINUTE N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDF5 S.A. SEQENS C/ Madame [Q] [J] [E] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Société SEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9396cdc6046d473d182e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00617

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWL MINUTE N° : 26/00696 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [R] [U] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48e8cdc6046d47202ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1