Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00826
TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUMQ 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [P] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (08) de nationalité Française [
-
tj Consultation tj63113 n° 25/00826
TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00826
Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQS CPS MINUTE N° : 26/357 M. [S] [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [N] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alice ALFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Méd
-
ca other ca_bourges n° 25/00826
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00826
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GERIGNY et Associés -SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 07 AOUT 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00826
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UG MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [X] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [X] [S] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -MeFrançoise CALANDRE-EHANNO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00826
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00826
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj28085 n° 25/00826
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00826
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 [A] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00826
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00826
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [L], sise [Adresse 1] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VA
-
ca other ca_nimes n° 25/00826
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 juillet 2021 RG :21/00167 [E] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - M. [E]
-
ca other ca_versailles n° 25/00826
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSN AFFAIRE : CPAM EURE ET LOIR C/ [P] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 202
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00826
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00826
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00826
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO6U Code NAC : 30B S.C.I. [Z] C/ Monsieur [M] [K] [X] S.A.S. DELICES DE LA GARE Monsieur [L] [Y] Madame [H] [R] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00826
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00826
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00826
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00826
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR6J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K] [U] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Mme [P] [Q] (Autre) DEFENDEUR: Entreprise -[W] [C], dont le siège social est si
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00826
TJ 57672, 12 mai 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75A Minute: 26/00426 CADUCITÉ DU : 12 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple França
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00826
TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [J] [F], né le 2
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00826
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00826
RG - N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIDR la SCP B.C.E.P. la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00826
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [R] [C] Madame [Y] [T] épouse [C] Rep/assistant : Maître Virginie DESSERT de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00826
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00826
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00826
TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDS JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ [Z] [N] N° MINUTE :26/93 JUGEMENT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00826
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00826
MINUTE N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV2 (RG 25/595 ) Affaire: Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCE C/ Société PENDING SYSTEM GMBH & CO KG, Société CUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE HELVETIA CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles