Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00848
TJ 49007, 31 août 2026, RG 25/00848
31 Août 2026 AFFAIRE : S.C.I. [G] [R] C/ S.C.I. LE CASTEL N° RG 25/00848 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Z3 Assignation :23 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TRENTE ET UN A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00848
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DOUNIA AMEUR Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 27 Août 2026 ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00848
TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLU Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [E] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00848
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK6M MINUTE N° : 26/01286 Société DOMNIS c/ [B] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP EVODROIT COUR D’APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00848
TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHFV / J.A.F AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00848
TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [S] [O], [I] [M] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00848
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEQ Madame [U] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marwan HATOUM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00848
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00848
MINUTE N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2D Monsieur [M], [A], [L] [E] Monsieur [G], [I] [H] [U] épouse [E] C/ Monsieur [S], [O], [R] [N] Monsieur [X], [C], [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00848
TJ 54395, 27 mai 2026, RG 25/00848
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNXT AFFAIRE : Madame [D] [K] née [C], Monsieur [N] [K] C/ S.A.R.L. M2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00848
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/00848
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVL N° minute : 26/01243 CAMIEG dispense de comparution C/ Etablissement IME [Localité 3] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00848
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Local
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00848
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/00848
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00848 - N° Portali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00848
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00848
MINUTE : 26/00232 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQE AFFAIRE : [B] [X] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camill
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00848
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFD3 N° de minute : 26/245 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00848
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00848
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD, dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00848
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00848
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [F] 4 ter impasse de l’enclos 13890 MOURIES comparante en personne Monsieur [V] [C] 4 ter
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00848
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSJ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne S.A.S.U. -LA PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00848
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7W Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00848
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00848
MINUTE N° RG : 25/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAY AFFAIRE : [T] [N] C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 16 Septembre 1978 à [Localité 1], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00848
TJ 58194, 17 mars 2026, RG 25/00848
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président,
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