Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00868
TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUO n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [B] [O] C/ [X] [K] épouse [O] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [R] - Me [W] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOUT 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00868
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00868
RG - N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUK Me Caroline ALTEIRAC Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline GONZALEZ Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00868
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2YP MINUTE N° : 26/01297 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [F] [L], [P] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Maître [U] Monsieur et Madame [L] Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 25/00868
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00868
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/208 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4LO MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (23/00399) C.THOUY [D] [E] épouse [O] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00868
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00868 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQRK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [V] [O], [I] [L] épouse [O] C/ [G] [R], [J] [E], [Q] [R], [Y] [E] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SARL
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ca other ca_besancon n° 25/00868
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00868
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00868
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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ca other ca_versailles n° 25/00868
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7C AFFAIRE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, C/ S.A. [1], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00868
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IG 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00868
TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00868 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR5 ------------------------------ [K] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [K] [W] - Me Karine GOURLAIN-PARENTY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00868
TJ 94028, 22 mai 2026, RG 25/00868
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00868
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut BESSUDO Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali
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ca other ca_chambery n° 25/00868
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 25/00868
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXN4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. LUDIMMO, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00868
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5U MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO c/ [N] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00868
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IF Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [H] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00868
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00868
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NR 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00868
TJ 82121, 31 mars 2026, RG 25/00868
JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité NAC : 50D Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00868
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00868
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD7 Minute TJ 259/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00868
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQ7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON- MUGNIER, vestiaire : 719 Me Benoît DE BOYSSON, Barreau de l’Ain Me D
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ca other ca_caen n° 25/00868
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/00868
AFFAIRE : N° RG 25/00868 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025 RG n° 11-24-0206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 18 Mai 19
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