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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00970

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00970

    N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQGQ MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [V] [Y] [U] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (28) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc90195da062e0492d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00970

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIR DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74e93c619cd1f2a21aa
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00970

    CA Agen, 24 juin 2026, RG 25/00970

    COUR D'APPEL D'AGEN ------- CHAMBRE CIVILE N° 103-2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMAQ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 24 juin 2026 ------ APPELANTE : SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00970

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00970

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJY6 du rôle général [P] [L] épouse [X] c/ [O] [R] épouse [M] GROSSES le - Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/786 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00970

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P65 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées le: à CPAM DU VAUCLUSE S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU JUGEMENT DE DESSAISI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEU MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Q] [I], [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoise LAPALU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOE Société [Q] [P] C/ Monsieur [Z] [D] Madame [W] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95d4cdc6046d473d3e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00970

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde4ecdc6046d475de4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/00970

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e11cdc6046d47d0e037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00970

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS53 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. [P] DEFENDEUR(S) : [L] [R] exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb104cdc6046d475f5320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00970

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZD Minute : 26/ , [F], [J] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [J] - MDPH Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19380cdc6046d47b08498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00970

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00970

    DOSSIER N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEV

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  • tj Expertise tj56121 n° 25/00970

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52R2 [U] [N] Madame [N] [U], née le 17 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant l’activité d’agent logistique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6856cdc6046d47b79bdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00970

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65968cdc6046d4750df32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00970

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00970

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97510cdc6046d47d178a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00970

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00970 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O3TJ MINUTE N° : 26/00336 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maitre SEMERIA Maître [T] (2) COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ba393c619cd1fec332f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00970

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00970

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf771cdc6046d47f3d0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED SAS VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS C/ [X] [F] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4177cdc6046d47abbcab
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00970

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/045 Rôle N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIY6 [E] [S] [O] C/ S.C.I. SCI TRAVERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f9bcdc6046d473ad5ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1