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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01520

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01520

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSO CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded18195da062e0e10f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01520

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01520

    Affaire : N° RG 25/01520 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLW4 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5fc75782d5f06ce8db2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01520

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01520

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASV AFFAIRE : S.C.I. JB2S C/ SAS MAISONS ECO, [G] [S] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bcf75782d5f06f26ce0
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01520

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01520

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69786564cdc6046d47d66ace
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01520

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIQJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698197f2cdc6046d47b6d353
  • ca other ca_toulouse n° 25/01520

    CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01520

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1528 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a8fa303b85728de7d4c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01520

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01520

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DA [U] [E] C/ [J] [X] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697be59ecdc6046d472d4c7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/01520

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01520

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPWW CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.C.I. SCI DU GRAND CEDRE C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946652b75782d5f06ee7343
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01520

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QGQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Charles PAUMIER l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le UN DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba8775782d5f06cf4bf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01520

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01520

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKB7 MINUTE N° : Affaire : [X] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [F] [J] [W] [X] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b56d75782d5f061fc359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01520

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQ4 N°MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4f06cdc6046d475659cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01520

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [M] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01520

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01520

    N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f7c4322238c089ba7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01520

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01520

    Trame : W2501520.102 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLYF Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Me LETELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef2dcdc6046d477d190a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01520

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00099 DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF24 AFFAIRE : [V] [E] / S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1043d68eab408b0136
  • ca other ca_toulouse n° 25/01520

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01520

    29/10/2025 N° RG 25/01520 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAPD Décision déférée - 24 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de toulouse -23/01069 S.A. [6] ([5]) c/ [D] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fdacdc6046d47863614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01520

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01520

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba177f30025a66bcc70
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01520

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01520

    N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPY NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MOUNIELOU à Me Karine DURRIEUX à Me Frédérique KNOPF-SILVESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01520

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01520

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute N°25/546 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb8784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01520

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01520

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGD Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e14e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1