Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02958
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02958
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [X] [Localité 1] [J] Répertoire Général N° RG 25/02958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPWB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition
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ca other ca_aix_provence n° 25/02958
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/02958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/475 Rôle N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJO [M] [H] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : Monsieur [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02958
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02958
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté
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ca other ca_aix_provence n° 25/02958
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 19 MAI 2026 N°2026/ 296 Rôle N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJO [U] [N] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Monsieur [U] [N] - URSSAF PA
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ca other ca_versailles n° 25/02958
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 25/02958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORP AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02958
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02958
N° RG 25/02958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4A N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avoc
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ca other ca_amiens n° 25/02958
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/02958
ARRET N° S.A.S. CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE C/ S.C.P. ANGEL [O] [R] Copie exécutoire Me De L'Aigle Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/02958
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 25/02958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEK NAC :54G [Q] [K] [N] [D] c/ SAS PPM [P] [S] Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Ju
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ca other ca_rennes n° 25/02958
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/02958
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V67Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de la saisine : 27 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/02958
TJ 51454, 19 mars 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCV AFFAIRE : , [E], [P] épouse, [H] C/ , [L], [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02958
DOSSIER N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AB5 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCEMENT C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUTHEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02958
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,
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ca other ca_montpellier n° 25/02958
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 3 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 25/00033
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02958
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRI6 Section 2 CG Républi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02958
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 6] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4K AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02958
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4 Minute 26/00051 Copie délivrée à : SELARL, [E], [W] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02958
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02958
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMO Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02958
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02958 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [F] [G] [P] [T] [Z] C/ [H] [K] [M] [W] épouse [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02958
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02958 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2Z N° de Minute : 25/2829 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [R] [N] NOTIFICATI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02958
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] P
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