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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03452

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03452

    DOSSIER N° RG 25/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EP6 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : a: M.[F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896d6195da062e075f4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03452

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03452

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association LES RESIDENCES SOLEIL DE LA REGION NANTAISE 6 allée du Parc 4480

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03452

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Alexia BRETON EXPEDITION : N° RG 25/03452 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d2cdc6046d4721c6c4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03452

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03452

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4P Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Me Sandrine MASSOUBRE Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Madame [Y] [J] [N] épouse [L]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03452

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03452

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFT Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Association ENTRE2TOITS C/ , [C], [V], [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03452

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYE AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. [X] (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03452

    TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/03452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.C.I. LINXYDOR N° RG 25/03452 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX57 MINUTE N° 26/00143 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN Expédition délivrée [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cb8cdc6046d477db0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03452

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAC JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur SCI MILLY C/ [H] [C] [Z] [C] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5835cdc6046d4720421d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03452

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03452 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNT JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69849340cdc6046d4705bbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03452

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03452

    N° RG 25/03452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK4 Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9977f30025a66bcb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03452

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PAVILLON DES HALLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03452

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03452 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03452

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03452

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [P] [N] né le 06/06/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19272ad61014a20841a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03452

    TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03452

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03452 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b896c2d5a46e9090b0d494
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03452

    TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1239 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38552ad24789c3b80b051
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03452

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03452

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03452 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLG ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155bfd93c2d17580772a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03452

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03452

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDH Minute N°25/00762 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Juin 2025 Le 16 Juin 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815233795daea26ff869f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03452

    TJ 83050, 6 mai 2025, RG 25/03452

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Adresse 6] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03452 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFB. Minute n°2025-50 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c431bda0e3a8e192832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1