Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03591
TJ 13055, 20 août 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [T], Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le ..................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03591
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GASQUEZ Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03591
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03591 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [Z] [L] Madame [H] [U] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03591
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/03591
Du 20 mars 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYF [K] [P] C/ [F] [S], S.A.S.U. FONCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 mars 2026 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03591
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03591
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC37 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03591
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/03591
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03591
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [X], Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..............................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03591
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03591
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [S] c/ [Y] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03591 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGX - Exécutoire le : à Me SABATIE [B] - copie certifiée conforme le:
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj41018 n° 25/03591
TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6OI Minute n° : 26/196 EXP : SCI PERE ET FILLE ARGA + SCOPARL EPIGEE COPIE DOSSIER DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.C.I. PERE ET FILLE ARGA, représentée par son gér
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/03591
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03591
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03591
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [F] [D] [B] [D] C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février
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ca other ca_rouen n° 25/03591
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03591
N° RG 25/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03591
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XYT PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_orleans n° 25/03591
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1166/2025 N° RG 25/03591 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/03591
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03591
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35X Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03591
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 no
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03591
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/03591
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMQ AFFAIRE : [X] [W] épouse [Z] / [N] [V], [K] [V] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03591
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03591
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 exp FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS + 1 exp Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00228 N° RG 25/03591 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03591
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03591
TJ 45234, 22 juin 2025, RG 25/03591
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNN Minute N°25/790 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Juin 2025 Le 22 Juin 2025 Devant Nous, Daphné MELE
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