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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00008

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HA DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Commune de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Commune de [Localité 3] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d160cdc6046d47de7a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00008

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWEH DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870bbcdc6046d47c0f378
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00008

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWH ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE RCS LILLLE METROPOLE : 969 201 532 représentée par la société NHOOD SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a0fcdc6046d47a2d9be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00008

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2026 Affaire N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DDKM DEMANDEURS S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305892cdc6046d476b88a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00008

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKFW AFFAIRE : Communauté OUEST AVEYRON COMMUNAUTE C/ [Q] [F], [B] [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et G

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00008

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USEH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f11ecdc6046d472fdd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00008

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. CABINET E. DELAHAYE C/ CENTRE DES FINANCES PUBLICS Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKD Minute N° -----------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00008

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 3 juin 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W6K Copie conforme délivrée à : AMAZON [Localité 2] SARL Maître Cécile FOURCADE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232677cdc6046d474d7602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00008

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b034c195da062e04b07df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00008

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00008

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKC Minute n° 26/00124 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [C] [E] demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea31cdc6046d472f4ef8
  • tj Expertise tj10387 n° 26/00008

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00173 Nature : 88L N° RG 26/00008 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNRN [C] [M] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd959cdc6046d47bffa5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00008

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00008 N° Portalis DB2G-W-B7K-JS2O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19febdcdc6046d476b5482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00008

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [I] [L] [I] C/ [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4adcdc6046d47694611
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[F] DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a55cdc6046d473c904e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00008

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. SCI [Adresse 2] Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3a8cdc6046d476a6fa3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00008

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3E N° de Minute : 18/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ac72cdc6046d4749d8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00008

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° 26/00153 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4H5 [C] [P] C/ S.A.S. [U] LOC Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f16cdc6046d4725f2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00008

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSI3 NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société MA DAME [N] C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e65d6da0419628fc933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZL Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189546cdc6046d47480396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1