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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [V] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNH ============== SCEA [B], [X] [U] C/ [S] [W], [H] [L] MI : 26/00159 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ELIETTE SARKISSIAN la S

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV6X Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [T] [D] C/ [K] [E], Compagnie d’assurance [1], Etablissement CAF DE LA SOMME, Société [2] Expé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00024

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGT JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K], [E], [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A.S. [Localité 3] DIRECT [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00024

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDK AFFAIRE : [B] [K] C/ Société AGPM, CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 58G Copies le 5 juin 2026 à : Me Stéphanie NAUGES Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00024

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 26/00024

    N° Minute : 26 / 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU3R JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Etablissement public Chambre de Commerce et d’Industrie des [Localité 2] (CCI) C/ [B] [A] épouse [J] [D] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX +

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00024

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00024 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CX Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par Mme [A] [P], ès qualités de syndic non-prof

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVLQ BDF N° : 000425024523 Nac : 48J JUGEMENT Du : 02 juin 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [Y], [O] [G], [1], OPH DE L'[Localité 2], CAF DE L'[Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ce9cdc6046d474cc5b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00024

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZR Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Mme Jeanne-Odile ALMODO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00024

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a9cdc6046d4768f176
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00024

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00024

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Sarah BOUET la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VING

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00024

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00024

    26 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYF6  Ord n° [I] [F] NÉE [H], [V] [F] c/ [Y] [S] NÉE [H], [L] [S], [A] [N], S.A. SMA, S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERS

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  • ca other ca_nimes n° 26/00024

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EF AFFAIRE : [A] H FAMILY C/ [I], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ [Localité 1], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11385dcdc6046d47a6660f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moder

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00024

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K2 service jaf 2 [Q] [H] épouse [T] c/ [J] [K] [U] [P] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2332c4cdc6046d474e6bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBA JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bfe1cdc6046d479d4efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAJ Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd3ccdc6046d472e4215
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00024

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZY SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d40cdc6046d477b50b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1