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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00031

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILL NAC : 5AA N° de Minute : 72/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a72cdc6046d47a88422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330917cdc6046d47a86a01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00031

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDL6 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b777cdc6046d478a0098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00031

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 26/00031

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 26/00031 N° Portalis DB26-W-B7K-IVHK BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b28dcdc6046d47899f5c
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00031

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/55 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETV7 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [L], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4f7cdc6046d4788a2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00031

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00031

    DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [A] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be940cdc6046d470be6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00031

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00031

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPO du rôle général [P] [A] épouse [V] [E] [V] c/ E.U.R.L. L’OUVERTURE MENUISERIES & FERMETURES CP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me François xavier DOS SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c894cdc6046d47dde122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00031

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00031

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343daacdc6046d47d1b1c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00031

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00031

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inferieur 10 000 euros AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 2]” repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442488cdc6046d4760eac2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00031

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00031

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307862cdc6046d476dec80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00031

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00031

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRL AFFAIRE : [V] [W], [K] [S] C/ Société M.A.F. ASSURANCES, Société GAN ASSURANCES, Société CME EXPERTISES, [M] [G] entrepreneur individuel, Société AXA FRANCE IARD NAC : 56C Copies le 5 juin 2026 à : Me Florence SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23154dcdc6046d474c2ac4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b024c195da062e04ae670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C555 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b035c195da062e04b0862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00031

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [O] [G] [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2839cdc6046d47ddf9b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00031

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb9cdc6046d472f6f90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00031

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWQ AFFAIRE : [F] / MACIF DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] épouse [F] demeurant 2 impasse André Virieu, 38690 LE GRAND-LEMPS représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd51dcdc6046d47bfab41
  • ca other ca_pau n° 26/00031

    CA Pau, 28 mai 2026, RG 26/00031

    N°26/1597 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJS4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1922a2cdc6046d475339bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00031

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RO NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b854cdc6046d474ad216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00031

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU3M Minute N° 26/00138 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a0ecdc6046d47485e6f
  • ca other ca_poitiers n° 26/00031

    CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 26/00031

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQOV Mme [J] [V] Nous, Lydie MARQUER, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d35cdc6046d4710aff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1