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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00039

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00039

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9ccdc6046d47d1b097
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00039

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVKZ Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [A] [B] C/ [K] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cbacdc6046d471ba37d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQJ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af029cdc6046d476be013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00039

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLF JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359046cdc6046d47f9d066
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00039

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00039

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGB AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ Etablissement public SMMAG - SYNDICAT MIXTE DE SMOBILITES DE L’[Localité 1] GRE NOBLOISE Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SARL NOVAS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c59cdc6046d474f2c35
  • ca other ca_angers n° 26/00039

    CA Angers, 4 juin 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSR3 AFFAIRE : S.A. [1] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2265cfcdc6046d47397247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FL6E NAC :64B [B] [O] née [P] c/ [E] [X] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [B] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232206cdc6046d474d27a7
  • ca other ca_douai n° 26/00039

    CA Douai, 1 juin 2026, RG 26/00039

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 N° de Minute : 87/26 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [F] et Madame [M] [Q] épouse [F] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a473fcdc6046d47e657a0
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00039

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd82cdc6046d47e99a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00039

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a1bcdc6046d47df4e60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00039

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° 26/00210 DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f599cdc6046d476a9741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00039

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [Q] né le 20 Octobre 1963 à [Localité 2] (GUINEE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c95cdc6046d471cf059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00039

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [T] [K] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f3aecdc6046d476a7005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00039

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00039 N° Portalis DB3G-W-B7K-GV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf1cdc6046d47489555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00039

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00039

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “RESIDENCE [Etablissement 1]” A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175533cdc6046d47279c3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00039

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PC DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1], comparant ; DEFENDEURS : Monsieur [A] [I] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85a3195da062e0b3237a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00039

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfcccdc6046d472be82e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00039

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW72 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd770cdc6046d47bfd792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00039

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00039

    N° minute : 2026/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [P], demeurant 1, rue des écoles - 57970 KOENIGSMACK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a440cdc6046d47492fa9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00039

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HN33 DEMANDERESSE : S.C.I. MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7fccdc6046d479df235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1