Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00045
CA Besancon, 26 août 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FCAT Ordonnance du 26 août 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins psychi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00045
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6CT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00045
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00045
Délivrée le La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/225 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIH
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00045
TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I6 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribun
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00045
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Camille BAILLOT Me Lucie LAFUENTE Me Salomé DUTERTRE Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT
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ca other ca_amiens n° 26/00045
CA Amiens, 10 août 2026, RG 26/00045
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 ************************************************************* N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045
TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZG JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00045
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00045
TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGTZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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ca other ca_riom n° 26/00045
CA Riom, 23 juill. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRBL AFFAIRE [U] [A] / UDAF 43 PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Ordon
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ca other ca_dijon n° 26/00045
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00045
S.C.[B] [T] [S] C/ S.[A] CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) TRESOR PUBLIC (TRESORERIE DE [Localité 1]) TRESOR PUBLIC (POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] D'OR) TRESOR PUBLIC (SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00045
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDZ Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [H] [Y] - CDAPH du 30.12.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00045
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [U] [J], demeurant 28 Route de
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ca other ca_poitiers n° 26/00045
CA Poitiers, 17 juill. 2026, RG 26/00045
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/32 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRM2 M. [F] [M] Nous, Françoise CARRACHA, p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00045
TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6YZ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00045
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6LJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00045
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA6 Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00045
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UZX AFFAIRE Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet CEGESTIM, S.A. CREDIT LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00045
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00045
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5M O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00045
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6U MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. KL dont le
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