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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00046

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00046 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6TX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [J] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441a93c619cd1f1be951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4e93c619cd1f8111d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00046

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7693c619cd1f718be5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00046

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VUX AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [U] [F], [R] [M] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81a784f14adac9b17956
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00046

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEE3 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd3593c619cd1f2ab951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00046

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02bb195da062e04af57e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00046

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHA NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HLM prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bcdd6da0419628f8268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00046

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° 26/00238 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3 F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee91ecdc6046d47ee158c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00046

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3F NAC : 34F JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4f693c619cd1f0b3641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00046

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00046

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5I4 Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE XV C/ S.A.R.L. GDS et CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b9a93c619cd1fec32cf
  • ca other ca_bastia n° 26/00046

    CA Bastia, 23 juin 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE N° du 23 JUIN 2026 R.G : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMV2 [L] C/ [M] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT D'HONORAIRES DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47938e93c619cd1f35c651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00046

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00046

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNN AFFAIRE : [V] [I] C/ [E] [J], [A] [M] [F] EPOUSE [B], [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c469dcdc6046d47951c0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00046

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00046

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL CABINET LAU ET NOUGARO, Me USANG (case) La copie authentique à : la SELARL CABINET LAU ET NOUGARO, Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/194 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKI3 TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f591bcdc6046d47f695e5
  • ca other ca_reims n° 26/00046

    CA Reims, 19 juin 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE N° du 19/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZBP Madame [W] [L] C/ EPSM DE [Localité 1] Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48227a93c619cd1f48841a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00046

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IICC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société DIAC exerçant sous le nom COMMERCIAL MOBILIZE FINANCIAL SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cd6cdc6046d47484184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00046

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00046

    Minute n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NM JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b893cdc6046d47fc9d09
  • ca other ca_montpellier n° 26/00046

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HR Enrôlement du 13 Mars 2026 assignation du 09 Mars 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 04 Décembre 2025 DEMANDEURS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48967293c619cd1f4d2dcf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00046

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXSN Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° Société [1] C/ [N] [X], S.A. [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff16cdc6046d47a7ab3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00046

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33066fcdc6046d47a837e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00046

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00046

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIY NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [V] [J], [Y] [J] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31952dcdc6046d4787968a

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