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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB44 Minute n° ☐ Copie c.c à : Me Caroline MAINBERGER (case) SARL [P] [A] ARCHITECTE (LRAR) Le Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b1a195da062e0ff197e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00062

    TJ 02691, 20 août 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [F] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875fdc195da062e05b3430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00062

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00062

    DOSSIER N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZO Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c5195da062e01e2ed8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00062

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNRH DEMANDERESSE : S.A.S. CEGELEC VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 537 934 028, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b40195da062e0033a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ4D Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. d'HLM ICF NORD EST, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ee3195da062e0bfa69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00062

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6OY Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Janvier 2026, déposée le 27 Février 2026 code affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eb2195da062e0948c24
  • ca other ca_orleans n° 26/00062

    CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/00062

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00062 Minute n° Notification du : 07/08/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Paul DENIZOT [N] [Q] LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c69d195da062e0f12bd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00062

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3W2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [X] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie FOTRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded44195da062e0e1102e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00062

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7RI AFFAIRE : S.N.C. [T] [E] C/ S.C.I. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e70d6da0419629832f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00062

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK6G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : [D] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA D’OC, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9dbd6da041962ad7fce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QB DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd130d6da0419628d2d98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00062

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSG Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90a384f14adac9b1ead5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00062

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e863c84f14adac9b1a2f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00062

    TJ 76351, 20 juill. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd96c84f14adac9d49df5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00062

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00062

    Copies délivrées le : à : - Me Pierre BACLET - Me Murielle SIMON - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZP3 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3193c619cd1f3b3abc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00062

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923bd93c619cd1f1b0e66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBQ Minute n° copie certifiée conforme le 15 juillet 2026 à : - SA IN’LI GRAND EST co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7893c619cd1f01b836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7M DEMANDEUR : S.A. LES RESDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103f84f14adac9f059fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00062

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/60 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGW6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : G.A.E.C. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892c84f14adac90e306e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00062

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00062

    08/07/2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJKV Décision déférée - 10 Décembre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] -24/05120 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [J] [H] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ba693c619cd1f99d091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1