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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF27 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [W] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b68cdc6046d474ca10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00093

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRX N° MINUTE 26/00472 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ab5cdc6046d473c992a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00093

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00093

    N° minute : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5ZV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c6cdc6046d47e094ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00093

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/469 AFFAIRE : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NP Copie à : Monsieur [F] [C] Madame [M] [E] épouse [C] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a7dcdc6046d47de25d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00093

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ5B Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48e1cdc6046d479548b9
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00093

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097fbcdc6046d47004c5f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00093

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYX AFFAIRE : [K] / Société DOVALIE DEMANDEURS : Monsieur [E] [M] [K] demeurant 1023 Ave Albertine Maurin, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd524cdc6046d47bfabb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00093

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMP3 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [B] [E] C/ S.A.R.L. SGM CONSTRUCTION DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172070cdc6046d471f6c22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [M] née le 07 Novembre 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c792dcdc6046d471b5ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00093

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e355cdc6046d470540ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173711cdc6046d47255034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00093

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCR NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bcfcdc6046d473cb36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00093

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [T] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603ffcdc6046d4707a2c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00093

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 065/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7255cdc6046d477e22d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde35cdc6046d473da720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00093

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZG Minute n° Mme [G] [W] C/ M. [V] [T] [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2e8cdc6046d47fc2cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00093

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00093 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5K4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [U], [Z] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b488ccdc6046d471802b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00093

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GH3T DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e70ccdc6046d47058a51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00093

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00093

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4JY COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fb7cdc6046d471d0f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00093

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b22a2cdc6046d4715446d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1