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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00099

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWS Minute N° N° BDF : 000125007118 Gestionnaire : H. ALLIOD section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beedfcdc6046d470c7191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00099

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSDY ORDONNANCE N° 26/00083 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: -Me CECCON (ccc+1grosse) SAS ATLANTICARS DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be635cdc6046d470b999a
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 26/00099

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65Y AFFAIRE : [I] [F] / [P], [U], [J], [A] [Z] divorcée [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3becdc6046d470843e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00099

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYH2 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287342cdc6046d47c12847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00099

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/491 AFFAIRE : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OO Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232035cdc6046d474d04fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00099

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00099

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4U N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 Association EOLE C/ [L] [M] République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313a0cdc6046d474c08e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00099

    TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/00099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RIB JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2086c0cdc6046d47fee4e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00099

    TJ 51108, 2 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le deux Juin deux mil vingt six, Nous, Amélie CHEVRIER, vice-présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f547cdc6046d47302b1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00099

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00099

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3I3 Minute N° 26/00459 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739f6cdc6046d47a52aaf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 26/00099

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOE N° de minute : 26/00739 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [M] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06f3cdc6046d476c00e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00099

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00099 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BY N° Minute : 26/00107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 28 Février 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a915cdc6046d47499408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00099

    TJ 17415, 26 mai 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 2026/138 NATURE DE L’AFFAIRE : 54G ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET2O AFFAIRE : S.A.R.L. [A] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [Localité 1], Juge GREFFIER : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344403cdc6046d47d31122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00099

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4f1cdc6046d47068716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00099

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS M. [D] [H] Agissant es qualité de représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bd6cdc6046d473cb42c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00099

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00099

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/99 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHND O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00099

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [Y], [S] [M] / S.A.S. ECLUSE INVEST, SMABTP N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCSL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b53fcdc6046d479c6978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00099

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [W] ÉPOUSE [D], née le 13 Juin 1958 à [Localité 2] (13), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a743cdc6046d479b644e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00099

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00099

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00099

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKV7 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173861cdc6046d47256d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00099

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00099

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7916cdc6046d477eb1c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1