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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00100

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFH MINUTE N° : S.A. ICF LA SABLIERE c/ [L] [M] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [M] [V] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17f8cdc6046d47143b72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00100

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK7P Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L‘ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00100

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSV6 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00100

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4ffbcdc6046d47b5cb04
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj34032 n° 26/00100

    TJ 34032, 24 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ED N° Minute : 26/290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 331 825, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b59cdc6046d47b187e7
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00100

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00100

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KM5 GIRONDE HABITAT C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00100

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 26/00100

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00100 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ6Q Minute n° 26/00124 [F] [H] C/ [L] [G] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8eaacdc6046d47d63c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00100

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00100

    VTD / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZG du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [H] RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.C.I. [N] [H] PALLE la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0e5cdc6046d47101d79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00100

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00100

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00100 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLJ AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706e8cdc6046d47fa1123
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00100

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFE PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd0cdc6046d479e8fd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00100

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWH / J.A.F AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6ecdc6046d477f4177
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00100

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e59cdc6046d476a9767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00100

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00100

    - N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7R Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7R N° de minute : 26/00251 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Eric LANDOT Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Franck LAVAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153dfcdc6046d477faf82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00100

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00100

    N° minute : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5KV du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f52cdc6046d4781d66e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00100

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2K Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b0cdc6046d475e5a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00100

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00100

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4OJL Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275b6cdc6046d479b9e1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00100

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00100

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M6H Minute n°: 26/00700 S.A. KONE Représentant : Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1032 C/ S.D.C. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d699accdc6046d478e4861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00100

    TJ 74042, 1 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WP MINUTE : 26/00175 Expédition délivrée aux parties le 02/04/2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00d6cdc6046d47eb4aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00100

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00100

    RG 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6J Minute : 26/00236 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [D] [Q], [V] [E] EPOUSE [Q] Copies certifiées conformes Me Lio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c39bcdc6046d47dd863a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00100

    TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 30 Mars 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GQ Minute n° : 26/99 Nous, Laurence DECIMO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac50acdc6046d478b21e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1