Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00112 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00112

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : 195/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXD NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z Demande relative à d’autres servitudes                                5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a0dcdc6046d479561a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00112

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00112

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7R DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9addcdc6046d47c5d607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 26/00112

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00112

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGJD MINUTE : 26/00101 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT DIE/ [N] [Z] A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42bbcdc6046d4794d2e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00112

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00112 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRG 26/00195 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995d1cdc6046d4748db8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00112

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° RG : 26/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYL AFFAIRE : [U] [D] [C] C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [U] [D] [C] née le 28 Septembre 2000 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e99cdc6046d47da5d1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00112

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QW DEMANDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Mme [O] [F] épouse [Y], DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8a4cdc6046d47fc9e3e
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00112

    CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 26/00112

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVSB ORDONNANCE Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a37993c619cd1f384178
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00112

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5X3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([N]) / [B] [I] MINUTE N° : 26/00331 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b5093c619cd1f4a4a69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00112

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GINI DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 29 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132193c619cd1f47ee56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00112

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KR Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a225cdc6046d478872d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00112

    TJ 33243, 12 juin 2026, RG 26/00112

    ORDONNANCE DU : 12 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV3G AFFAIRE : [D] [Q], [V] [Q], [X] [G], [M] [Z] ÉPOUSE [G] C/ S.C.E.A. [Adresse 1] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34679ccdc6046d47dd82a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00112

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00112

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBT du rôle général [G] [L] c/ [Z] [P] DIT [J] GROSSES le - Me Julie MASDEU Copies électroniques : - Me Julie MASDEU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c88fcdc6046d47dde0c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00112

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00112

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5VC N° MINUTE : DEMANDEUR : S.N.C. LES CHANTERELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d14ecdc6046d47de7904
  • ca other ca_versailles n° 26/00112

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00112

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4203cdc6046d47e5a422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00112

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475b93c619cd1fecdd3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00112

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00112

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIEY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d6dcdc6046d474dffa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00112

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN S.A.S. [E] dont le siège social est [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bd0cdc6046d47009d6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00112

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00112

    DOSSIER N° RG 26/00112 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46cccdc6046d47e054d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00112

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3L N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20740ecdc6046d47fd8bc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00112

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRCU DEMANDEUR : M. [C] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01e0cdc6046d476b9771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1