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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00136

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ6G AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A. ACM CORPOREL IRD, CPAM DES VOSGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa0195da062e0e507c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00136

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [E] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df6195da062e0e47e4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00136

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [F] [Z] DÉFENDEUR(S) : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc60195da062e0e16ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00136

    TJ 17415, 20 août 2026, RG 26/00136

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00136 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875c0195da062e0e45279
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 26/00136

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00136

    DOSSIER N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVN Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2bd195da062e01e2e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00136

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFS DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 28 Janvier 1957 à [Localité 1] Profession : Pharmacien demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87e3195da062e0b33690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00136

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00136

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJOP Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b02195da062e05038e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00136

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRW AFFAIRE : [V] / [K] DEMANDEURS : Madame [H] [V] demeurant L’Obespie, n° 53, 07660 LESPERON Monsieur [Y] [M] demeurant L’Obespie, n° 53, 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3e8d6da0419628d4918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00136

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00056 Chambre Commerciale N° RG 26/00136 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2199d6da04196290d516
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00136

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 26/00136

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWZE ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60504784f14adac9d7b73f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00136

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. VALLOIRE HABITAT (RCS N° 086 180 387) [L] [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00136

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMBI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 1] s

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00136

    TJ 73065, 30 juin 2026, RG 26/00136

    DOSSIER N° RG 26/00136 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443066cdc6046d4761e37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00136

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PJ5 N° de minute : Société ERISAY RECEPTIONS c/ [H] [T], [Y] [U] DEMANDERESSE Société ERISAY RECEPTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bc2cdc6046d47603e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00136

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMC7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0993c619cd1f498d3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00136

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G26X ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G26X ============== S.A.S. ELCIMAI INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION MI :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441291cdc6046d475f94b1
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00136

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [R], Me [N], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/00136 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVJS N° MINUTE : Assignation du : 2 janvier 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00136

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me PILON -service des expertises (X3) Madame [H] [O] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b4dcdc6046d479579ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00136

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKSW RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2070cdc6046d47926b40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00136

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° RG : 26/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECG AFFAIRE : [S] [X], [M] [L], [U] [X], [Y] [X], [K] [X], [W] [X] C/ S.A.M.C.V. LA MACIF, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET IN DUSTRIELS ET DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS D, [E] [N], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344eaccdc6046d47da6be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1