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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00149

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00149

    DOSSIER N° RG 26/00149 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7393c619cd1f811373
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00149

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Jung-mee ARIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9fb93c619cd1f716c05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00149

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00149

    5AA Minute N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703d93c619cd1f813972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00149

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/00149

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6RR MINUTE n° : 2026/ 382 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456673cdc6046d477f1639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00149

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [O] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440888cdc6046d475ece99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00149

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 Juin 2026 MINUTE N° 26/567 N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00149

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [B] [H] [A] née le 09 Janvier 1954 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442417cdc6046d4760e0a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00149

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAH Le Copie SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie SCI CCA IMMO Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546dc93c619cd1fdbbbb8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00149

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/00149

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/07064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5KN devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 149 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a77193c619cd1f4dcded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00149

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CLW Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00149

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00149

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JP4V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] SYRIE demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399955cdc6046d47491ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00149

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNAS N° MINUTE : 26/00035 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 22 Juin 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00149

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00149

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [O] c/ S.A.S.U. MACONNERIE COUVERTURE DIJONNAISE [I] [X] exerçant sous le nom commercial NR MACONNERIE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7A Copie revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00149

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00149

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Mme [J] M.[H], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Mme [J] M.[H], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 383 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKGB PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2a593c619cd1fdec328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00149

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00149

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5V du rôle général [U] [S] [P] [Y] épouse [S] c/ S.A.S. [H] [L] S.A.R.L. FACADES 63 [N] ASSURANCES GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454b8cdc6046d47dc26a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00149

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00149

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2UL AFFAIRE : [O] [V], [C] [E], [Q] [E], [I] [S], [F] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [G] FLOREK TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c819acdc6046d471c0f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00149

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00149

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3YV Minute N° 26/00490 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06a1cdc6046d470eb7b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00149

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00149 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB4 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb8cdc6046d47ac2d6e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00149

    TJ 16015, 2 juin 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/155 N RG 26/00149 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ2Z ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20a8cdc6046d47dd6546
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00149

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00149

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCVN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca3dcdc6046d47bed21b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1