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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4fdcdc6046d47eb4595
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00158

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00158

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDF 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Sophie OUVRANS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Sophie OUVRANS ([Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f78cdc6046d47f9c215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00158

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00158 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZQW N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juin 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f9d84f14adac9b0f940
  • ca other ca_dijon n° 26/00158

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00158

    S.A.S. [1] C/ [Q] [M] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJK APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae7f93c619cd1f3a4b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B6F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [M] [V], demeur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00158

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [A] [W] / Compagnie d’assurance GMF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTH Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00158

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00158 N° Portalis DB36-W-B7K-DMHP AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34cce3cdc6046d47e4124f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00158

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA2 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00668 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cbfd6da0419628efb7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00158

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37P2 MINUTE N°2026/ 402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. FDI HABITAT c/ [O] [S] Copie délivrée à Madame [O] [S] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Yannic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359415cdc6046d47fa0d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00158

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCVT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f7a93c619cd1feb6a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00158

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOX4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7793c619cd1f0a2fa4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00158

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant comme Conseil Me Alexia LAKABI, avocat au barreau D’ORLEANS. DEFENDERESSE : Caisse

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00158

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MK2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c523fcdc6046d471896d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00158

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00158

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878afcdc6046d47c195eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00158

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00945 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2704c7cdc6046d47a16bbe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00158

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00158

    MINUTE N° RG : 26/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JESE AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S.U. GARAGE DU VALJOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [G] [C] née le 02 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b1dcdc6046d474dcf70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00158

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/257 Affaire N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPW ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b264cdc6046d47dc7229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00158

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2026 à : Maître Olga TOKAREVA Copie exécutoire délivrée le :03/06/2026 à : Maître Mélanie BRAUGE-BOYER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00158 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKJ N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207407cdc6046d47fd8b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00158

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00158

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca48cdc6046d47bed301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00158

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00158

    5AA Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a5ecdc6046d47e0a1fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1