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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00173

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [O], [U] [Y] / [Z] [Q], [I] [T] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD3J Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d66cdc6046d47fa9d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00173

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par M.[H], muni d'un pouvoir DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331878cdc6046d47a995d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00173

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00173

    N° minute : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6M2 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331058cdc6046d47a8f91d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00173

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° RG : 26/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWI AFFAIRE : S.C.I. SCI CELLOIRE, S.A.S. A2CF SERVICES C/ Commune COMMUNE DE LA TOURETTE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [D] [P], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 VICE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1d3cdc6046d470cb6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00173

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [T] [J] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 me LEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272186cdc6046d47a3592a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00173

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00173

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC33 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270674cdc6046d47a18883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00173

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ET N° Minute : 26/376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [R] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320a5cdc6046d474d0d7a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00173

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Juin 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36O Minute n° : 26/172 Nous, Yoann WOLFF, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231407cdc6046d474c1138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00173

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKT N° de minute : 26/222 Madame [D] [Z] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie SUDRE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db91cdc6046d472e1dd3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 26/00173

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a2fcdc6046d473c8c96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/73- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [Y] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e74ccdc6046d4769786d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00173

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2H7 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [E] [U] [B] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c493acdc6046d47955046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00173

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CVA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Myriam BEZZAZI 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c007cdc6046d472beca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00173

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00173

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/173 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJB3 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8d7cdc6046d479cbfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00173

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00173

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85fbcdc6046d477fd829
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00173

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f4bcdc6046d471d0836
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00173

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00173

    RG - N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJB la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELEURL DIMENSION AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [M] né le 03 Octobre 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd242cdc6046d473c9e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00173

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00173

    - N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBJ Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBJ N° de minute : 26/00290 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2026 à : Me Camille DE VERDELHAN Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Solange IE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4dd8cdc6046d471982d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00173

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS37 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309529cdc6046d476fe6c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00173

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMM DEMANDERESSE La société W’IN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°834 218 356, agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae08bcdc6046d470f6033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1