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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00185

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 26/00185

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJB Nature de l’affaire : 54C1A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL SAS C/ S.A.R.L. GUILLAUME ROBERT MENUISERIE AGENCEMENT SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN M. [M] [F] [A] [C] S.A. ABEILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcc7cdc6046d474148c2
  • ca other ca_toulouse n° 26/00185

    CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVY - 3ème chambre Décision déférée - 18 Novembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 24/05538 APPELANTE E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c8793c619cd1f4aa33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00185

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00185

    Minute n° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I47X JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8b6cdc6046d47fc9fba
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00185

    CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQTR E.U.R.L. PHARMACIE [K] [E] c/ Société INCITE [Localité 1] METROPOLE TERRITOIRES [J] [Z] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a21a93c619cd1f4da290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00185

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : 188/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6N NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f50cdc6046d47a8e592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00185

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [1] C/ [R] Répertoire Général N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY75 __________________ Expédition exécutoire le : 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff52cdc6046d47a7b041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00185

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EV Minute n° : 26/185 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e49acdc6046d47a5d564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00185

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00185

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I234 AFFAIRE : [E] [Z] c/ E.U.R.L. [J] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a7cdc6046d471c1024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00185

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHP Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Z] [R], [A] [K], né le 20 février 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [H], [S] [J], née le 24 octobre 1975 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6111cdc6046d471990bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00185

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712f0cdc6046d47a25f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00185

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/185- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f92cdc6046d474cf8d3
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00185

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWHI CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Etablissement public LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS C/ [A] [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f00ecdc6046d47a6a44e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00185

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00185

    MINUTE : 26/00422 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBD AFFAIRE : [M] [G] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1fecdc6046d472d578b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00185

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [R] C/ Société LACTINOV ABBEVILLE MSA de Picardie __________________ N° RG 26/00185 N° Portalis DB26-W-B7K-IZZK BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd47cdc6046d47071c2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00185

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00185

    AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eba6cdc6046d4705e315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00185

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00185

    VTD / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2X du rôle général S.C.I. DES CLAVELIERES c/ S.A.S. MDP VIDEO MONETISATION DIFFUSION PARTAGE DE CONTENU VIDEO Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2165cdc6046d475c2d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00185

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M3 N° Minute : 26/326 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7f4cdc6046d473a99f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00185

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q6V Minute : 26/00119 S.C.I. SOCOPA Représentant : Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303eeacdc6046d4769dd3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM4S [Z] [N] C/ [J] [U] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le 12 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2c6cdc6046d473ca8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00185

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00185

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBL Société [W] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6206cdc6046d471d39ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1