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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00194

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00194

    N° minute : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6IO du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443400cdc6046d476231d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00194

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00194

    Référé N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Katia COLLINO -Me Michèle KOTZARIKIAN - Me [Localité 1] Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb85cdc6046d47ee4a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00194

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 09 Mars 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9580cdc6046d47c5630b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00194

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00194

    DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJVD Copie exécutoire à S.C.I. -D2L REPRESENTEE PAR L'AGENCE IMMOBILIERE IMMO COEUR DE L'HERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17be93c619cd1f724568
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00194

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00194

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. SARETEC FRANCE arie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-christ

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  • ca other ca_bourges n° 26/00194

    CA Bourges, 22 juin 2026, RG 26/00194

    SD Copies par RPVA aux avocats le 22.6.26   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JUIN 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a20a93c619cd1f383588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00194

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EAN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346ab2cdc6046d47ddd19e
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00194

    CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00194 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47940393c619cd1f35d6ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00194

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00194

    16 Juin 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3E3  Ord n° S.A. GAN ASSURANCES c/ [M] [I] Le : Exécutoire à : Me Hubert HELIER Copies conformes à : Me Hubert HELIER la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399504cdc6046d4748cb9c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00194

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVY Minute N° : 26/00225 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399832cdc6046d47490750
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/194 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [D] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63c1cdc6046d4719bbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00194

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZN Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [H] [C] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27190bcdc6046d47a2c7ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00194

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00194

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EZ AFFAIRE : [X] C/ [G], Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c27cdc6046d474f27bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00194

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00194

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CCC et 1 CCFE Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES DEUX M, [U] [C], [S] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d275cdc6046d47de8eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00194

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00194

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3V JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7966cdc6046d471b61d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00194

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00194

    N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IX44 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. T.D.R, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f33cdc6046d47e10695
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00194

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYFP [H] [K] C/ S.A.S. VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e4ecdc6046d4754c63c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00194

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3R MINUTE N° : 26/00595 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3493c619cd1feb3677
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00194

    TJ 29232, 25 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 14h45. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec62cdc6046d4705f0db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00194

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7602cdc6046d471e91a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1