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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00209

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOM [E] [A] [I] [W] épouse [A] C/ Association UDAF DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be855cdc6046d470bd1fb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00209

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00209

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00209 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW7 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fff8cdc6046d47a7bd9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00209

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00209

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZI3 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2b2cdc6046d47dc76eb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00209

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Tel. : 01.60.09.75.00 mail : [Courriel 1] MEAUX, le 03 Juin 2026 RG n° N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICO Minute n° Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la décision rendue le 03 juin 2026. La Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8f1cdc6046d472ddd08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00209

    TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00209

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IJ AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ [S] [Q] [U] DEMANDERESSE S.C.I. [Z], RCS [Localité 2] 519 633 705

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00209

    TJ 28085, 28 mai 2026, RG 26/00209

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189685cdc6046d47481bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00209

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [H] ; Monsieur [C] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Association ONLE-FAC [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVT N° MINUTE : 8/2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00209

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00209

    26 Mai 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3NO  Ord n° S.A. CAMCA ASSURANCE c/ S.A.R.L. AMTEC, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELEURL PREVEO AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AXLO la SELEURL PREVEO AVOCATS Régie Expertises TRIBU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00209

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTVX Section 2 CG République F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00209

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/442 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS76 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62765 n° 26/00209

    TJ 62765, 22 mai 2026, RG 26/00209

    N°Minute : 2026/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBV7 JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculé au RCS de [Localité 1] METROPOLE N°457 506 566 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fe6cdc6046d472731bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00209

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00209

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHG S.C.I. [Adresse 1] C/ [G] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me D. MARTINET Le 15/05/2026 Avocats : Me Débora MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6332cdc6046d471d4ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00209

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWGR Société OPH 65 contre [O] [M] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d6ccdc6046d47134622
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00209

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00209

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6F Code NAC : 82C S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [P] [L] S.A. BPCE ASSURANCES IARD S.A.R.L. A.F.C S.A. MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047985cdc6046d47975846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00209

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJZ MINUTE N° :26/524 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047655cdc6046d4796f8b2
  • ca other ca_versailles n° 26/00209

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e5acdc6046d4701bb27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00209

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00209

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SK Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. [M] le DEMANDEUR: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023155cdc6046d476728c7
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00209

    CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5E O R D O N N A N C E N° 2025 - 213 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43bbfcdc6046d472dd0ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00209

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00209

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SP NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [Y] [F] épouse [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT, venant aux dro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00209

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00209

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1