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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00221

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE4H N° minute 26/00235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 25 Juin 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0793c619cd1f498323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00221

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : 202/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRHA NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a2acdc6046d47956417
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00221

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22N DEMANDEUR M. [I] [L] DEFENDEUR S.A.R.L. BUR AUTO CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix neuf Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d846acdc6046d47c40745
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00221

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMNC Minute N° 2026/0517 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [L] [C] veuve [I] C/ S.A.S. [1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL CONSEIL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34476bcdc6046d47d557bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00221

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a45cdc6046d47ddb08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00221

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [Q] [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c4bcdc6046d47f98ad3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00221

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° RG : 26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] LIFE C/ Société [K] [X], E.U.R.L. KUBE ARCHITECTURE URBANISME, S.A.R.L. TREMA, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344eb3cdc6046d47da7182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00221

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00221

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/221 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a22ccdc6046d47faf25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00221

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00221

    Expéditions le : Minute n° 26/00164 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2e7cdc6046d47a5b4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00221

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38 C/ [O] [Z], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c51d6da0419628f862f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00221

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00221

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4P3 Minute N° 26/00491 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c069ecdc6046d470eb765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00221

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPKR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998a93c619cd1f09cd77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00221

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4H2 Minute : Patient : Mme [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f22cdc6046d474cf061
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00221

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFH Monsieur [U] [P] [J] /c Madame [B] [Q] [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e903cdc6046d472f3428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00221

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYY Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de58cdc6046d472e583d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00221

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00221

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00221 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TV ADOPTION [Localité 2] De M. [X], [E], [Z] [D] Par M. [Q], [S], [I], [U] [P] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [Q], [S], [I], [U] [P] époux de [W] [B] [K] [R] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078e5cdc6046d476df8b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00221

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00221

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHA AFFAIRE : SDC CITY LODGE - [Adresse 1] (69) C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société LENOIR METALLERIE, Société ALLIANZ IARD, Société DALKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c415cdc6046d472c40be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00221

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00221

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DM du 02 Juin 2026 M.I 26/00000597 affaire : S.C.I. SNJA c/ S.A.S. HOTEL SOLEIA Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Me Philippe SANSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208212cdc6046d47fe8ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00221

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/235 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa1bcdc6046d474a5cba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00221

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT4 N° MINUTE : 26/00312 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45447dcdc6046d4778a406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1