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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00227

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/00227

    - N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIF Date : 24 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIF N° de minute : 26/00357 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-07-2026 à : Me Nassim DELLAL Me François MEURIN Me Marc P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c010493c619cd1f719de1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00227

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCBR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [K] [R] [F] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a770cdc6046d47fb5515
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00227

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00227

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. [Localité 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac74cdc6046d47fbb27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00227

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a4fcdc6046d47ddb138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00227

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00227

    Expéditions le : Minute n° 26/00167 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00227

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00227

    N° minute : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BN du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331047cdc6046d47a8f7bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00227

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00227 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00227

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J7A MI : 25/325 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SAS DELTA AVOCATS la SCP EY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585c6cdc6046d47f912f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 26/00227

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNUM AFFAIRE : S.C.I. ESPACE FORME C/ S.A. SOCOREM NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49b293c619cd1f800e81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00227

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00227

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ROMEO + 1 CCC à Me PAYAN + 1 CCC à Me SUARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE [I] [R], [E] [I] [Y] épouse [R] c/ Commune COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0167cdc6046d470e30da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00227

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00227

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente La présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287300cdc6046d47c12339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00227

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58993c93c619cd1f09ca1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00227

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRM MINUTE N° : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [Z] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19fd195da062e04dd5d8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00227

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00227

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/227 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVP O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d6acdc6046d474dff84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00227

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00227

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O56 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [V] [S] épouse [X] M. [W] [X] Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a09cdc6046d474db2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00227

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22V LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa87cdc6046d47dbeda5
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00227

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00227

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTD5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R], [K], [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f61dcdc6046d476aa294
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00227

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me India FOURNIAL Prononcée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e3ccdc6046d4754c4c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00227

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00227

    MINUTE N° RG : 26/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFVU AFFAIRE : [X] [A], [P] [K] épouse [A] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BATISSEUR D’ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc6fcdc6046d47070ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00227

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00227

    RG - N° RG 26/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO7A Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société M+MATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55554c93c619cd1fdc3e1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1