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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00271

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LLZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [B] [E] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ccccdc6046d47bfadc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00271

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00271

    RG - N° RG 26/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPMC Maître Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [B] [S] [M] [W] [F] veuve [L] née le 04 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555a593c619cd1fdc41d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00271

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1719 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d84cdc6046d47dd27a2
  • ca other ca_montpellier n° 26/00271

    CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00271

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 275 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d50ecdc6046d4731456a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 26/00271

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00271

    - N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ N° de minute : 26/00316 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00271

    TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00271

    N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPFC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16108fcdc6046d4708a390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00271

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00271

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BU AFFAIRE : [W] [L] [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ [H] - TCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5c1cdc6046d4705708f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00271

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00271

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd7cdc6046d474852c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00271

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVK COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3357d6da041962928af1
  • ca other ca_rennes n° 26/00271

    CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00271

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 189 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0443d8cdc6046d479218b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDV MINUTE N° : 26/531 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047966cdc6046d479754bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00271

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00271

    DOSSIER : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAZ Copie exécutoire à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN expédition à Me Laurence RUDELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2816cdc6046d4715b6a4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00271

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVZ Ordonnance du 07 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd6dcdc6046d47f729f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00271

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZG Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARRE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00271

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00271

    MINUTE N° : 26/144 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU7Y Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96b4cdc6046d47d6d1bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00271

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00271

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XT S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [N] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df56cdc6046d47df8b74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00271

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00271

    N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119a6cdc6046d47e37488
  • ca other ca_paris n° 26/00271

    CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°271/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1799cdc6046d47af9863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00271

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00271

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c9acdc6046d47b34344
  • ca other ca_bourges n° 26/00271

    CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00271

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE [T] - REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [T] CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT -------------------- [T], le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6cc195da062e0f13263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1