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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00310

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00310

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [V] [I] N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE7B Ordonnance du : 11 Juin 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le onze Juin deux mil vingt six Par Madame Myriam BENDAOUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf155cdc6046d470caa00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00310

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMP Minute : 26/00181 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed46cdc6046d470c4778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00310

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOM Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23192fcdc6046d474c75d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00310

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00310

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PDH JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c798fcdc6046d471b6580
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00310

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/86 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTOP JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [N] [U] [R] [T], [A] [C] [Y] [F] ET

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  • ca other ca_rennes n° 26/00310

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00310

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-215 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cef6cdc6046d47309602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00310

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00310

    DOSSIER : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMK2 Copie exécutoire à Mme [C] [I] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16e093c619cd1f723d3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00310

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00310

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16147dcdc6046d4708f5f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00310

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION LES LAURIERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736a0cdc6046d4725480b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00310

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00310

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1e1cdc6046d470652a6
  • ca other ca_bourges n° 26/00310

    CA Bourges, 19 mai 2026, RG 26/00310

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a2ecdc6046d4745b97b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00310

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00310

    MINUTE N° : 26/76 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU CINQ MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04549fcdc6046d4793b6f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00310

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIL6 AFFAIRE : [B] [D] [V] épouse [S], [J] [S] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9108cdc6046d47d66c0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00310

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 26/00310

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d07dcdc6046d4724cc2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00310

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25f3cdc6046d47b0fd4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00310

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4IF Rang n° 26/323 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cd5cdc6046d47b1b338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00310

    TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVE M. [W] [A] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dddccdc6046d470fe049
  • ca other ca_toulouse n° 26/00310

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00310

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/312 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 9H Nous ,P. MAZIERES , magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 69d888cecdc6046d47ba6f84
  • ca other ca_nimes n° 26/00310

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00310

    Ordonnance N°293 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [R] C/ [I] [T] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9bccdc6046d477bad47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00310

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00310

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 S.D.C. ITHAQUE c/ [G] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00310 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045f4cdc6046d4709c698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1