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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00333

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5LP N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440de6cdc6046d475f3887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00333

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYHX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistées de Justine COURQUIN, Greffier lors des débats et de Véronique A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5a284f14adac9d47a48
  • ca other ca_besancon n° 26/00333

    CA Besancon, 23 juin 2026, RG 26/00333

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAKT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : - jugement du 22 août 2024 - RG N°24/00142 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479ef293c619cd1f37685b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00333

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWYC Ordonnance du 18 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ddbcdc6046d47d1b4d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00333

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY7 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [F] [O] [J] épouse [Q] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34518fcdc6046d47dbec81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00333

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00333 N° Portalis 352J-W-B7J-DBW7T N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [K] épouse [Q] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7bacdc6046d47a61294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00333

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00333

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à M.[O], Mme [I] épouse [O], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à M.[O], Mme [I] épouse [O], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET MINUTE N° : 387 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00333 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2af93c619cd1fdec372
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00333

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLS MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [Q] [X] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Q] [X] [R] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730b393c619cd1feb87b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00333

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00333 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZ6L Madame [P] [B] Le 4 juin 2026 à 14H30 Minute n°26/333 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea70cdc6046d472f5475
  • ca other ca_rennes n° 26/00333

    CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/233 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21091fcdc6046d4708da9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00333

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCYR Affaire : Madame [E] [R] épouse [L] Le 02 Juin 2026, Nous, A. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f05cdc6046d471d1f60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00333

    TJ 10387, 31 mai 2026, RG 26/00333

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd952cdc6046d47bff9b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00333

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00333

    - N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELM3 Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELM3 N° de minute : 26/00323 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Jade GUICHERD Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Stanislas DE JORN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899a9cdc6046d474856ef
  • ca other ca_paris n° 26/00333

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°333, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG7T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e31cdc6046d4710d467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00333

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00333

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGP [H] [R] épouse [P] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1c5cdc6046d47052107
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00333

    TJ 01053, 22 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9f2cdc6046d479b9fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00333

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00333

    MINUTE N° N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BY Association [I] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf55cdc6046d472d2228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00333

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc2acdc6046d473c21ae
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00333

    TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. LES CARS DU BELINOIS/S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CW Minute N° 26/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21f7195da062e0a8fe0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00333

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPA MI : 25/00000363 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE Me Sophie PASTURAUD l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a947cdc6046d47dbd69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1