Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00334
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVE4 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00334
TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57R Minute : Patient : M. [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00334
TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00334
N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUY4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00334
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFN5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00334
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 421 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D37X Décision déférée à la cour : ordonnance de juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 27 février 2026, dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00334
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00334
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GE DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00334
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQF Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [Q] [P] C/ FRANCE TRAVA
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00334
TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00334
MINUTE N° : 26/00251 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWAV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00334
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00334
DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZS4 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00334
Référé N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR AFFAIRE : [Q] [F] / [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00334
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00334
RG - N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUD Maître Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Me Elodie RIGAUD Me Aurélie VIELZEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00334
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00334
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPV Contentieux de la protection MINUTE N°26/00194 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [A] [V] Le : copie certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00334
TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIW NAC : 78F [P] [L] Contre S.A.R.L. LC ASSET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00334
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7O Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CREATIS C/ Mme [E] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00334
TJ 38053, 3 juill. 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQMI Le 03 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334
TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334
DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00334
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL HARNO & ASSOCIES la SCP MAATEIS Rendue le VINGT NEUF JUIN DE
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ca other ca_montpellier n° 26/00334
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 339 du 25 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00334
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5LT N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00334
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DINDA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [
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