Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00337
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITK AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00337
TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00337
Minute 26/84 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffiers : Monsieur CHARTIN, G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00337
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SK3 N° de minute : [K] [V] c/ [T] [B] DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00337
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00337
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYCU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00337
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/608 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00337
CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00337/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00337
TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00337
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00337
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00337
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPY Contentieux de la protection MINUTE N°26/00184 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivré
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00337
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXP JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [I], domiciliée : chez M. [I] [S], [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Karim MRABENT, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 26/00337
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 342 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00337
TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00337
TJ 42218, 24 juin 2026, RG 26/00337
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJAZ ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 24 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00337
TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENCD Minute : 26/00185 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00337
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00337
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00337
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHME AFFAIRE : S.A.S. [M] [C] - PLOMBERIE CHAUFFAGE C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00337
TJ 87085, 16 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW2Q Ordonnance du 16 Juin 2026 à 16 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00337
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [U] [L] ; Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00337 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXD N° MINUTE : 6/2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00337
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CK Madame [F] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/343 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00337
TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNV Minute N° : 26/00355 DU : 11 Juin 2026 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [A] [U] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITA
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ca other ca_rennes n° 26/00337
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/75 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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