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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00361

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00653 N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ODQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343390cdc6046d47ce6ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00361

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00361

    - N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL25 Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL25 N° de minute : 26/00350 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Catherine ROUSSEAU Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Nicolas MAR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00361

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00361

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3028cdc6046d47938609
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00361

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304da3cdc6046d476ad989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00361

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00361

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00361

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00361

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 juin 2026. Le magistrat

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  • ca other ca_rennes n° 26/00361

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 26/00361

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/25 N° RG 26/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc303cdc6046d470828e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00361

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTX Minute : 26/00376 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [C] [Y], [S] [L] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [C] [Y] Monsie

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  • ca other ca_paris n° 26/00361

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 491 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGE Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aaf8cdc6046d47576168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00361

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC3 N° Minute : 26/00291 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d196cdc6046d472d4f47
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00361

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°361/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8d5cdc6046d47e90862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00361

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPD [C] [V] C/ [Z] [N] épouse [T], [J] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] n

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00361

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00361

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM4 Minute n° Ordonnance du 29 mai 2026 Nous, Madame Alina SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f839cdc6046d476acfac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00361

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00361

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cfbcdc6046d477f0187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00361

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00361

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4KS AFFAIRE : S.D.C. SDC LA MARELLE 1 C/ [X], [X] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Madame [J] [X] Monsieur [P] [X] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160da0cdc6046d47086685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00361

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2I N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcb5cdc6046d4768a4be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00361

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00361

    DOSSIER N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2D Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Madame [O] [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00361

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO4F Minute N° 2026/0377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.N.C. [B] PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [N] S.A. FONDASOL [Localité 2] COMMUNAUTE URBAINE S.E.L.A.R.L. [H] [W] [K] épouse [A] [S] [P] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023083cdc6046d476719f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00361

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbc7cdc6046d47c4d304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1