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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00367

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVIZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00367

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01048 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7036cdc6046d47c28bbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00367

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00367

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2YM Madame [V] [L] Le 22 juin 2026 à 16H00 Minute n°26/372 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au trib

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00367

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OO5B Minute N° 2026/0520 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. [L] [X] S.A. MMA IARD SA C/ S.A.S. [W] S.A.S. EXTINCTEURS NANTAIS Société QBE EUROPE --------

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  • ca other ca_rennes n° 26/00367

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 26/00367

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/263 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48341593c619cd1f49378d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00367

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00367

    - N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENBI Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENBI N° de minute : 26/00352 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00367

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00367

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00367

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 16 Juin 2026 Sur omission de statuer du jugement rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 28 octobre 2025 (RG n°25/1880) N° RG 26/00367 - N° Porta

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00367

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00367

    10/06/2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKI4 Décision déférée - 18 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/00290 [U] [H] C/ [I] [W] [Z] [J] S.C.I. [R] REPUBL

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  • ca other ca_paris n° 26/00367

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSG6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHH4 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Q] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

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  • ca other ca_paris n° 26/00367

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°367/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJDF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f258cdc6046d47c9f043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00367

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE5 N° Minute : 26/00297 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271536cdc6046d47a28620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00367

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00367

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSY Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [P] [M] Mme [Q] [K] Copie certifiée conforme délivrée à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a33cdc6046d474db5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00367

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00367

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QU7 [K] [Y] épouse [P], [A] [P] C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d42cdc6046d47dd22ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00367

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/05/2026 à : - M. [Z] [M] - Me Ch. LONQUEUE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Ch. LONQUEUE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00367 - N° Portalis 352J-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23cecdc6046d47dda253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00367

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6P Code NAC : 82C S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la sté [Localité 1] IMMOBILIER GESTION ET SERVICES, [Adresse 2] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3] [Localité 2] ENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA VBDS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a1fcdc6046d4726c3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00367

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00367

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGO3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57287b93c619cd1feb0518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00367

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6dbcdc6046d47c24bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00367

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00367

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3TU AFFAIRE : [N] C/ E.U.R.L. AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L. AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1