Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 26/00397
TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSOE JUGEMENT N° 26/00032 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- Expedition le : Me Corinne MENICHELLI (ccc) M. [L] [U] (ccc) DEMANDERESSE : Société VORWE
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00397
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00397
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00397
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00397
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AK Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [L] [S] épouse [J] [N] [Y] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00397
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00397
N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00397
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00397
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLR du rôle général S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. JUMAFLAR Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00397
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00397
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00397
N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00397
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBV Minute : 26/00268 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARI
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00397
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00397
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/00397
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 26/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDA7 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affaire oppos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00397
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00397
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00397
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00397
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00397
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVO AFFAIRE : [A] [U] Masseur kinésithérapeute de nationalité française né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANGASCAR) / [V] [E] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00397
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQU M. [D] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00397
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00397 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZW Minute : 26/00397 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00397
TJ 63113, 5 mai 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSV Minute : 26/239 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
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ca other ca_toulouse n° 26/00397
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/399 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00397
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00397
Ordonnance N°377 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MF Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2026 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00397
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00397
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33C ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00397
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00397
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZE-W
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