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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00461

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00461

    Expéditions délivrées le à M.[K], Mme [W] Copies exécutoires délivrées le à M.[K], Mme [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL67 PARTIE DEMANDERESSE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cb8195da062e0a2b222
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00461

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00461

    N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5I Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [G] [T] [S] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE COPERNIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELAS FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909042195da062e020af53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00461

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00461

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GW27 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909391195da062e020c224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00461

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/67 Dossier N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAK ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f340d195da062e0fe3de9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00461

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce3b195da062e01f37b1
  • ca other ca_montpellier n° 26/00461

    CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPB O R D O N N A N C E N° 2026 - 469 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80042e195da062e0b85dad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00461

    TJ 87085, 14 août 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIT Ordonnance du 14 Août 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5fb2195da062e0b23c4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00461

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00461

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUG7 du rôle général S.A.R.L. IB2A c/ Société QBE EUROPE SA la SCP REFFAY ET ASSOCIES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8624195da062e059949f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00461

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00461

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIWX Code NAC : 82C Madame [G] [F] C/ S.C.I. SAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1971195da062e04dbd5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00461

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4MU Monsieur [Q] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/466 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ee9d6da041962aec0e2
  • ca other ca_rennes n° 26/00461

    CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/315 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Laure DELACOUR, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644eb6d6da041962f24a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TA 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77db84f14adac9b12f73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00461

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00461

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON REFERES POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a727393c619cd1f3b00c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00461

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MZ4 [W] [X] C/ S.A.R.L. WELL AND CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1d93c619cd1f3ae455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00461

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43a093c619cd1f7fe464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00461

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTYN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Association REVIVRE C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5e884f14adac9d47d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00461

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHQV Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412993c619cd1f49ae2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00461

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00461

    N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVD Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 M. [K] [P] Mme [T] [A] épouse [P] C/ Mme [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2ba93c619cd1f2a671b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7D Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) C/ Société [S] [U] [L] DEMANDERESSE SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) société par actions simplifiée au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441035cdc6046d475f66ee
  • ca other ca_chambery n° 26/00461

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00461

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H22T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 25 Février 2026, RG 26/00028 [I] Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a41593c619cd1f3872a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1