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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00578

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b7195da062e0bf2e4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00578

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFR N° Minute : 26/00467 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d2195da062e0c3aa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00578

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00578

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00578 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HQ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def3f195da062e0e11beb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00578

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7K-[Localité 1] MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [C] [B] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Yves CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1750195da062e04d600f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00578

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00578 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYW Etablissement HABITAT DU GARD- C/ [D] [G] [Y] [N] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Etablissement HABITAT DU GARD- RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62844c84f14adac90e0670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00578

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTON Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61e84f14adac9d47f38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00578

    TJ 57631, 13 juill. 2026, RG 26/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00578 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LS Rang n° 26/592 ORDONNANCE du 13 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed11d6da0419628dfff9
  • ca other ca_versailles n° 26/00578

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBS AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] C/ [J] [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2026 par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854b193c619cd1f4a274d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00578

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00578

    1 CCC DOSSIER+ 2 CCC EXPERT + 1 CCC Minute + 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me FOURNIER + 1 CCC Me TAILLAN + 1 CCC Me JUTTNER + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me BELFIORE + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me BOCQUET - HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeef2cdc6046d47ee9426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00578

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00578 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJAW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.C.I. SCI MARINA C/ Monsieur [F] [H] Madame [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30d9cdc6046d47939272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00578

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00578

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYVR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb0dcdc6046d476b7e3a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00578

    CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 26/00578

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/579 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ba693c619cd1f4a9cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00578

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00578

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3U3Q AQUITANIS, OPH C/ [U] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a8dcdc6046d47470a90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00578

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 JUIN 2026 N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SOP N° de minute : S.A.S. NATURE AND LANDSCAPE c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société OP IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32b1cdc6046d4793b2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00578

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00574 N° RG 26/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N254 AFFAIRE : Société SDF [Adresse 1] [A] [R] C/ [D] Grosse exécutoire : Maître Cyril MARTELLO avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6accdc6046d47fb454a
  • ca other ca_nimes n° 26/00578

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00578

    Ordonnance N°543 N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juin 2026 [K] C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce8e7cdc6046d4724097f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00578

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [T] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00578 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB26G N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5aeecdc6046d47192d0c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00578

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00578

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22615acdc6046d473910e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00578

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00578

    Pôle social - N° RG 26/00578 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [B] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d20cdc6046d474cca22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00578

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00578 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRQ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a882cdc6046d474987f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1