Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00680
TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52X Rang n° 26/689 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00680
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U42A JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
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ca other ca_dijon n° 26/00680
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2AX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 19 Février 2026 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00680
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/436 JUGEMENT : S.A.R.L. BPAF c/ Société [Adresse 1] Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GL Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 6
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00680
TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00680
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00680 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHMT N° 26/419 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [J], [Y] [C] et [X], [R], [U] [G] épouse [C] la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00680
TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAC MINUTE : 26/00368 ORDONNANCE rendue le 15 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00680
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C7A N° de minute : [S] [A] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MGEN DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Pauline BIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZY Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 919 308 049, dont le siège social est sis [Ad
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00680
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZFV CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [Q] [M] épouse [E], [L] [E] C/ [Z] [N], [O] [D] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi
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ca other ca_metz n° 26/00680
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00680
TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHM2 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 heures 52 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00680
Pôle social - N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00401 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00680
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCA IARD c/ [A], [A] MINUTE N° DU 09 Juin 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAP Grosse délivrée à Me Olivier TAMAIN Expéditi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00680
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOP Copie executoire à : Me Céline F
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00680
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00680
N° RC 26/00680 Minute n° 26/333 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00680
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECH Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 26/00680
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00680
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [C] né le [Date naissance
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ca other ca_douai n° 26/00680
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXTF Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] alias [N] se disant [N] [T] né le 01 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00680
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00680
N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Minute n° 26/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T] [S
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ca other ca_aix_provence n° 26/00680
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZAT Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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