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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00699

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00699

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDTL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097f1195da062e020de03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00699

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00699 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4SM M. [E] [G] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b000195da062e0765efe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00699

    TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00699

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOM2 Minute : N° RC 26/00699 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d01bed6da041962ae419b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00699

    CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 26/00699

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/700 N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 juillet 2026 à 17h00 Nous , F.TERRIER, Vice président placé, par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e77d6da041962f2404f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00699

    TJ 59606, 15 juill. 2026, RG 26/00699

    N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E3 Minute n° 26/00059 AFFAIRE : [N] [C] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e4ae93c619cd1f00f852
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00699

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00699

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCMA du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000791 affaire : [G] [L] c/ Compagnie d’assurance GREAT LAKES INSURANCE SE, CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. VAN AMEYDE FRANCE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaa484f14adac9d42545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00699

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPYX Mme [P] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c5793c619cd1f1baa52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00699

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00699

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55531693c619cd1fdc29cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00699

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [M] épouse [B] C/ [W] [B] N° RG 26/00699 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHW4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [V] 1 FE Monsieur [V] 1 FE [V] le: JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830bc93c619cd1f4900c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00699

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00699

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HOUAM + 1 CCC à Me DOSDAT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DOSDAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 [F] [M], [C] [W], S.A.S. SAS NATURE ET PIERRES c/ [D] [O], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4581ddcdc6046d478137d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00699

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00699

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RE S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3ecdc6046d47fcf3c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00699

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00699

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RX - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00208 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 27 avril 1993 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30688acdc6046d476cb14a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00699

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00699 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [N] [C] [J] [O] épouse [C] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c5ecdc6046d471b9c66
  • ca other ca_grenoble n° 26/00699

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00699

    N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01172) rendue par le Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b80d93c619cd1f3c1eaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00699

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] N° minute : 26/01399 Madame [C] [J] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f44cdc6046d474bb473
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00699

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00699

    N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47C MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47C NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209ee4cdc6046d4700deea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00699

    TJ 06069, 14 mai 2026, RG 26/00699

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] + 2 exp E.U.R.L. [P] [E] + 1 grosse Me Gilles CHATENET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a2fcdc6046d47200f40
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00699

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : Me. LEBAR Sandrine Me. GENON CATALOT Piere-Bruno Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00699 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3F N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdec3cdc6046d47f742a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00699

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YV Minute : 26/00283 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa316dcdc6046d47b3b615
  • ca other ca_douai n° 26/00699

    CA Douai, 3 mai 2026, RG 26/00699

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 03 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97baccdc6046d47a1747c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1