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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00763

    CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ2U Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00994 Monsieur [U] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671a4195da062e0a5498d
  • ca other ca_orleans n° 26/00763

    CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 27 AOUT 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDG (6 pages) Décision entreprise : Ordonnance du Juge commissaire de TOURS en date du 10 février 2026, dossier N° 2025007709 ;Déclaration

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00763

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIT MINUTE : 26/00408 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef8195da062e002d978
  • ca other ca_toulouse n° 26/00763

    CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/765 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 Août à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d8d195da062e07c6e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00763

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00763

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e01d6da0419629193c1
  • ca other ca_nimes n° 26/00763

    CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00763

    Ordonnance N°754 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juillet 2026 [K] C/ [W] LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842fbd6da04196239404a
  • ca other ca_metz n° 26/00763

    CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60587f84f14adac9d91adf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00763

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6A Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14 H 35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420d93c619cd1f1bd9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00763

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7F2 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [S] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [A] [O], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6993c619cd1f1c4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00763

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628f93c619cd1f80baee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00763

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUS N° MINUTE : 25/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à Me Nicolas ESKENAZI à Maître Sandrine BEZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00763

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVZU Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d696d93c619cd1f80f527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00763 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5FG JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, C/ [S] [C] [E] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db7893c619cd1f2b2fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00763

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00763

    DOSSIER N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LV Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00763

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00763

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00763 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149632cdc6046d47e8a238
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00763

    TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/00763

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Mai 2026 à 16h22 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38a7cdc6046d4716fe15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00763

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00763

    Min N° 26/00510 N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJTJ Mme [V] [M] C/ Mme [L] [N] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-elisabeth DEZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ffccdc6046d471aac64
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00763

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EY Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046431cdc6046d47950d23
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00763

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00763

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265fecdc6046d47024e2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1