Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00791
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS SERVICE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTE SOINS SANS CONSENTEMENT Dossier N° RG 26/00791 N° PORTALIS : DBY2-W-B7K-IPID MINUTE : 26/00791 ORDONNANCE SUR REQUETE EN POURSUITE DE MESURE D’ISOLEMENT DEMANDEUR : M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00791
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00791 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXOU MINUTE : 26/00423 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00791
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/790 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00791
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00791
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCO3 N° Minute : 26/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00791
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00791
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00791 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2T Code NAC : 28C Monsieur [D] [X] C/ [S] [C] [A] [X] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELER
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ca other ca_nimes n° 26/00791
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00791
Ordonnance N°777 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAQV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juillet 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00791
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00791
N° RG 26/00791 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVCI Code NAC : 48C N° de minute : 26/00064 BDF : 000225003995 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE DEFENDEUR(S) Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] DEUX-[Localité 2] ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS CAF DE CHARENTE-MARITIME SIP [L
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ca other ca_metz n° 26/00791
CA Metz, 27 juill. 2026, RG 26/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTFB ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00791
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00791 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [G] [K] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rouen n° 26/00791
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 20
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00791
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00791 N° Portalis 352J-W-B7K-DBJLR N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 janvier 2026 contradictoire Médiation : Madame [R] [Q] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00791
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00791
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYV L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00791
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement du 28 Mai 2026 Chambre des référés Rôle N° RG 26/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDYG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00791
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00791
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier ; Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_aix_provence n° 26/00791
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2Q4 Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00791
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00791 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C4 N° de Minute : 26/679 M. [X] [Q] DES YVELINES c/ [O] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00791
TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/00791
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00791 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBND LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00791
TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/00791
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1], agissant pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00791
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00791
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_colmar n° 26/00791
CA Colmar, 1 mars 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXIG N° de minute : 86/26 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BER
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